TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation

Une TVA à taux réduit.

Depuis le 1er janvier 2014, la TVA pour l'achat de matériel et frais de main d'œuvre sur les travaux d'efficacité énergétique éligibles au crédit d'impôt passe à un taux de 5,5%. Ce taux s'applique également aux travaux indissociablement liés, par exemple s'il est indispensalbe déplacer un radiateur, pour mener à bien les travaux... Les autres travaux de rénovation bénéficient d'une TVA à 10%.

Vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5% si vous faites réaliser par exemple des travaux liés à l'isolation thermique du bâtiment, l'amélioration du système de chauffage, l'installation d'énergies renouvelables.

Pour connaître les travaux éligibles à la TVA réduite, reportez-vous au guide des aides financières ADEME 2014.

Il existe également deux autres cas où vous pouvez bénéficier d'une TVA à taux réduit :

pour les abonnements relatifs aux livraisons d'énergie calorifique distribuée par le réseau.

pour la fourniture de chaleur, distribuée par réseau lorsqu'elle est produite au moins à 50% à partir d'énergies renouvelables ou de récupération (biomasse, géohtermie, déchets, etc...)

Les conditions d'applications

Vous êtes :

propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de propriétaires

locataire, occupant à titre gratuit

un société civile immobilière

Le logement est :

achevé depuis plus de deux ans

une maison individuelle ou appartement

pour une résidence principale ou secondaire