Solaire photovoltaïque, éléments financiers

Ce qu'il faut savoir si vous êtes un particulier et que vous souhaitez investir dans du solaire photovoltaïque.  
 

 Installation photovoltaïque à Riquewihr © WEISS/Ademe

Revendre l'intégralité de votre production ou juste le surplus ?

Le contrat d'achat

Le prix de rachat de l'électricité

Des aides financières pour les regroupements citoyens


Revendre l'intégralité de votre production ou juste le surplus ? 

Lors de l'installation de l'équipement vous pouvez choisir de revendre la totalité de l'électricité produite ou juste le surplus.

Ce qu'il faut savoir si vous êtes un particulier et que vous souhaitez investir dans du solaire photovoltaïque.  

Vente en surplus : l'installation est reliée au réseau avec un compteur de production positionné sur le même branchement que le compteur de consommation. Tout ce qui n'est pas consommé instantanément est revendu.

Vente en totalité : l'installation est reliée au réseau avec un compteur de production en parallèle du compteur de consommation. L'intégralité de l'électricité produite est revendue.

Le tarif de rachat est le même pour les deux modes de production.

Aujourd'hui, en raison des tarifs réglementés, il est plus avantageux de revendre la totalité de sa production. Dans quelques années, le coût de la production sera égal, puis inférieur, au tarif d'achat de l'électricité. Il sera plus avantageux à ce moment-là de ne revendre que le surplus.

Acquérir une installation photovoltaïque restera toujours un investissement gagnant (sans compter la plus-value immobilière).


Le contrat d'achat

Un contrat est établi entre ERDF ou une entreprise locale de distribution et le particulier. 

Le contrat est conclu pour une durée de 20 ans. Il prendra effet lors de la mise en service de l'installation. Le contrat d'achat peut être résilié avant sa date d'échéance sur simple demande du producteur à l'acheteur avec un préavis minimal de trois mois. Plus de détails sur le site du ministère.

Contrairement à une idée couramment répandue, les panneaux photovoltaïques gardent une capacité de production importante dans le temps. Une étude récente révèle que la première installation photovoltaïque mise en service en France en 1992 n'a perdu que 8,3 % de sa puissance initiale en 20 ans. 


Le prix de revente du courant

L'installation de panneaux photovoltaïques se définit par l'intégration au bâti (IAB) et l'intégration simplifiée au bâti (ISB), définis selon l'arrêté du 5 mars 2011 :

Intégration au bâti : cela signifie que les panneaux photovoltaïques sont dans le plan de la toiture, ils sont montés directement sur une charpente.

Intégration simplifiée au bâti : Les panneaux sont posés de manière parallèle à la toiture.

Type de tarif Type d'installation Puissance totale  Tarif de rachat  avec bonification 5%*** avec bonification 10%***  Date de demande de raccordement au réseau
Tarif dit T1 Intégration au bâti De 0 à 9 kWc* 30,77 c€/kWh** 32,31 c€/kWh 33,85 c€/kWh Du 1er avril au 30 juin 2013
Tarif dit T4 Intégration simplifiée au bâti De 0 à 36 kWc 16,81 c€/kWh 17,65 c€/kWh 18,48 c€/kWh
De 36 à 100 kWc 15,97 c€/kWh 16,77 c€/kWh 17,57 c€/kWh
Tarif dit T5 Tout type d'installation De 0 à 12 MWc 7,98 c€/kWh 8,38 c€/kWh 8,78 c€/kWh

* kWc : KiloWat-crète. Puissance maximale d'une installation dans certaines conditions d'ensoleillement et de température. Cette valeur permet de comparer des installations de différentes tailles et de rendements.

** c€/kWh : centime d'euros par kiloWatt-heure produit.

Les tarifs d'achat sont ajustés chaque trimestre. Retrouver sur le site du ministère du développement durable, les dernières mises à jour. Vous pouvez également télécharger l'historique des tarifs de rachat pour les années 2011 et 2012.

*** Evolution : depuis le 18 janvier 2013, Vous pouvez bénéficier en plus d'une bonification de 5 à 10% du tarif d'achat pour les installations photovoltaïques dont les composants ont été réalisés au sein de l'espace économique européen (plus de détail sur l'arrêté du 7 janvier 2013).


Les aides du programme energivie.info en 2013

La Région Alsace et l'Ademe, via le programme energivie.info, aident les particuliers qui souhaitent investir dans un projet photovoltaïque dans le cadre d'un regroupement citoyen. Ce dispositif cible tout projet citoyen respectant les fondamentaux suivants :

Ancrage local

Investissement citoyen non spéculatif

Mode de gouvernance transparent et démocratique

Dimension pédagogique affirmée

Engagement durable dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie

L'installation pourra être réalisé sur tout types de bâtiments.

Le programme apporte une aide financière sur :

L'accompagnement du projet

Une aide de 70% (plafonnée à 2500€) pourra être accordée pour une mission d'accompagnement de définition et de montage du projet.

L'investissement

750€ par kWc (plafonnée à 30 000 € et à 30% du montant total de l'installation) pour des installation inférieures à 100kWc (en intégration totale ou simplifiée) et ce quelque soit la typologie du bâtiment, résidentiel ou non.


Liens utiles

Aide à l'achat

En plus des aides financières liées au crédit d'impôt développement durable ou aux certificats d'économie d'énergie, certaines communes alsaciennes proposent des aides complémentaires. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Le programme energivie.info aide également les regroupements citoyens.

Guide Ademe du photovoltaïque

Site internet www.photovoltaique.info